Droit de la construction

Le droit de la construction englobe l'ensemble des règles juridiques relatives à la planification, la conception, la construction et la rénovation des bâtiments. Ces règles visent à assurer la sécurité, la qualité et la conformité des édifices.

La construction est un domaine complexe, régi par de nombreuses normes et règlements. Sur le plan civil, le droit de la construction est régi principalement par :

• les règles de la « théorie générale des obligations », c’est-à-dire les dispositions du Code civil qui régissent tous les contrats ;
• les dispositions spécifiques des articles 1779 à 1799 du Code civil sur le louage d’ouvrage ;
• les dispositions de la loi Breyne, applicables à la construction et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction.

À côté des lois et règlements, le droit de la construction est également régi par un ensemble complexe de règles de natures et d’origines diverses : codes de déontologie, contraintes techniques, normes, labels de qualité, règles de l’art, etc. L’application de ces normes impose le plus souvent de recourir à un expert judiciaire : architecte, ingénieur ou autre technicien spécialisé en matière de construction.

Le droit pénal occupe également une place de choix. De nombreuses dispositions applicables à la construction immobilière sont, en effet, pénalement sanctionnées. On songe notamment à la loi Breyne, à la réglementation des accès à la profession ou encore au recours obligatoire à un architecte.

Chez Leximos, nous maîtrisons les subtilités du droit de la construction et sommes prêts à vous guider à travers les différentes étapes et défis juridiques de vos projets de construction et de rénovation.

Nos services en Droit de la construction

Nous traitons notamment les thématiques suivantes :

• Conseils sur les contrats de construction
• Constatations de malfaçons et désignation d’experts
• Assistance dans la réception des travaux
• Obligations du maître de l’ouvrage
• Responsabilité des entrepreneurs, sous-traitants
• Responsabilité des architectes
• Responsabilité des ingénieurs

Votre projet, notre engagement.

Chez Leximos, nous offrons une expertise approfondie et un accompagnement sur mesure pour vos projets de construction et de rénovation. Que vous soyez un professionnel du bâtiment ou un particulier, notre équipe expérimentée est là pour garantir la protection de vos droits et la qualité de vos réalisations.

Il sera souvent indispensable de vous adjoindre les services d’un professionnel du droit, aussi bien avant qu’après les travaux, afin d’assurer la bonne réalisation de ceux-ci ou, le cas échéant, de faire valoir vos droits en cas de litige. 

Le champ d’action de l’avocat en droit de la construction est vaste : assistance et conseil dans le choix des cocontractants, vérification des compétences professionnelles des entrepreneurs, rédaction et/ou relecture des contrats, défense en justice, assistance lors d'expertises judiciaires et extrajudiciaires, etc.

Nous comprenons que chaque projet de construction est unique et mérite une attention particulière. Nos avocats spécialisés vous accompagnent à chaque étape, depuis la négociation des contrats jusqu'à la résolution des contentieux, en veillant à ce que vos intérêts soient toujours en première ligne.