Je suis en conflit avec ma copropriété ou mon syndic, puis-je être assisté ?

Oui. Leximos peut vous assister lorsque vous êtes confronté à un conflit avec votre copropriété, l’association des copropriétaires ou le syndic de votre immeuble. Ces litiges peuvent concerner une décision prise en assemblée générale, la répartition des charges communes, la réalisation de travaux, l’utilisation des parties communes, un défaut d’entretien de l’immeuble ou un manquement dans la gestion administrative et financière de la copropriété. Le cabinet accompagne aussi bien les copropriétaires que les syndics et les associations de copropriétaires.

Comment se passe l'assistance juridique de Leximos ?

Leximos commence par analyser les documents utiles : l’acte de base, le règlement de copropriété, le règlement d’ordre intérieur, les convocations et procès-verbaux des assemblées générales, les décomptes de charges, les contrats conclus par le syndic ainsi que les échanges intervenus entre les parties. Cette analyse permet de déterminer si les règles de fonctionnement de la copropriété ont été respectées et quelles démarches peuvent être entreprises.

Lorsqu’une décision de l’assemblée générale vous paraît injustifiée, irrégulière ou contraire à vos intérêts, le cabinet peut en examiner la validité. Il vérifie notamment si le point figurait correctement à l’ordre du jour, si les règles de convocation, de quorum et de majorité ont été respectées et si la décision ne présente pas un caractère frauduleux ou abusif. Si cette décision vous cause un préjudice personnel, une demande d’annulation ou de réformation peut être introduite devant le juge de paix. Cette action doit en principe être engagée dans les quatre mois suivant la date de l’assemblée générale. Il est donc important de solliciter rapidement un avis juridique.

Leximos peut également intervenir lorsque vous contestez certaines charges de copropriété. Le cabinet examine leur justification, leur mode de calcul et leur répartition entre les différents lots. Il peut vérifier si les dépenses correspondent aux décisions prises, aux quotes-parts prévues dans les statuts et à l’utilité réelle des équipements ou services concernés. À l’inverse, Leximos peut accompagner l’association des copropriétaires dans la récupération des charges impayées auprès d’un copropriétaire défaillant.

Problème avec le syndic ? Vérifions le respect des obligations légales

En cas de problème avec le syndic, le cabinet peut vérifier si celui-ci respecte ses obligations, notamment en matière de comptabilité, de transparence, de conservation et de communication des documents, d’exécution des décisions ou de suivi des travaux. Selon la gravité des manquements, Leximos peut rédiger une mise en demeure, conseiller les copropriétaires sur une éventuelle révocation du syndic ou saisir le juge afin de solliciter la désignation d’un syndic provisoire en cas de carence, d’empêchement ou de faute grave.

Dans la mesure du possible, Leximos privilégie une solution amiable permettant de rétablir le dialogue et d’éviter une procédure longue et coûteuse. Lorsque le conflit ne peut pas être résolu par la négociation, le cabinet prépare le dossier, introduit les demandes nécessaires et vous représente devant la justice de paix. L’objectif est de protéger vos droits, de clarifier le fonctionnement de la copropriété et de trouver une solution juridiquement solide et adaptée à votre situation.